Conditions d'utilisation
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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site www.boutiquemetiersdart.be. En cas de commande selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de droit économique, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Auteur de l’offre
Atelier Alain Lovenberg
La Boutique Métiers d'art, Belgique
TVA BE639.822.589info@boutiquemetiersdart.be
Tel : 0032 (0) 86.49 91 38
3. Produits
Les produits en vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
La Boutique Métiers d'art attire l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.
La responsabilité d'Alain Lovenberg ne pourra être mise en cause, la validité de la commande ne pourra en être affectée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire belge, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.
5. Commandes
Après avoir vérifié le contenu de sa commande et corrigé d’éventuelles erreurs, il la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. La boutique Métiers d'art adressera alors à l’acheteur un reçu par mail confirmant la commande et les informations y relatives.
6. Moyens de paiement
Les modalités pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition sont indiquées dans le formulaire de commande.
L’acheteur peut actuellement payer par virement bancaire.
Le Client garantit à La boutique Métiers d'art, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
7. Livraisons
Localisation
Dans toute l’Union Européenne ainsi que dans le reste du monde. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Belgique et international
Par envoi sécurisé postal, par Bpost.
Délai
Le délai de livraison varie de 2 jours à 3 semaines à compter de la réception du paiement. La Boutique Métiers d'art veillera à traiter votre commande le plus rapidement possible et peut faire un envoi express sur demande, avec supplément.
Le délai de livraison dépend des quantités commandées, des modèles, de l’adresse de livraison ainsi que du moyen de livraison choisi par le client.
Avarie
Il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par lui, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez le signaler par mail à l’adresse info@boutiquemetiersdart.be dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception pour retourner le produit à la Boutique Métiers d'art en vue du remboursement du montant du produit retourné, sans pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client.
Avant l’expiration du délai de 14 jours, l’acheteur informera de son intention de retourner le produit par e-mail à l’adresse suivante : info@boutiquemetiersdart.be et recevra par retour de mail l’adresse postale belge à laquelle renvoyer le bijou.
L’échange et le remboursement des bijoux seront acceptés si et seulement si toutes les conditions suivantes sont remplies :
• Le Client informe le vendeur de son intention de retourner le produit dans les délais mentionnés ci-dessus
• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat.
• Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.
• Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Si la restitution du produit est due à une erreur (produit manquant, produit non conforme (sous réserve de l’article 3),La Boutique Métiers d'art s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par l’acheteur pour la livraison du produit.
L’acheteur signalera l’erreur par mail à l’adresse info@boutiquemetiersdart.be dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.
Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le colis retour aura été réceptionné à l’adresse indiquée au préalable.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
9. Droit applicable et compétence des tribunaux
Les conditions générales de vente sont régies par la loi belge et soumises à la compétence exclusive des tribunaux de Marche-en-Famenne, Belgique.